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Santé Droits des patients et des résidents Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

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Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités de saisine

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les progrès réalisés par la médecine au cours de ces cinq dernières décennies ont généré un certain nombre de réflexions éthiques, et provoqué l’intervention du législateur dans le souci de concilier l’ambition des chercheurs et les droits des patients dans un cadre protecteur et transparent.

C’est à cet objectif que répondent les comités de protection des personnes (CPP).

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Des racines anciennes

S’il est vrai, comme le disait Axel Khan lors de la journée de la recherche Claude Huriet le 19 décembre 2008 à Nancy, que « la médecine est restée humaine jusqu’à ce qu’elle soit efficace », il est non moins vrai que le législateur a depuis fort longtemps affiché la volonté d’encadrer les travaux des chercheurs en regard d’une éthique médicale par ailleurs en constante évolution.

Parmi les événements que l’on s’accorde...

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